PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société Sylvie VILLARONNE, ayant son siège social au 1av Jeanne et Maurice Dolivet 92260 Fontenay aux roses (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 49156587500029. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Sylvie Villaronne pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site auxrosesdefonteanayr.fr par des consommateurs et des acheteurs non-professionnels ou professionnels. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de Aux roses de Fontenay emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Sylvie Villaronne se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site de Aux roses de Fontenay sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société Sylvie Villaronne s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Sylvie Villaronne au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par la société Sylvie Villaronne.
ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par la société Sylvie Villaronne, que la commande ait été passée par internet, par téléphone ou par mail.
ARTICLE 4 : COMMANDE
CAPACITÉ À CONTRACTER
Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. La société Sylvie Villaronne se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site auxrosesdefontenay.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent être
également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L'achat par téléphone, par mail ou physiquement implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
PASSATION DE COMMANDE
Le Client peut passer sa commande auprès de Aux roses de Fontenay par internet 24h/24h et 7j/7j. Le processus de commande se compose d’étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :
- clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site auxrosesdefontenay.fr ;
- clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison le téléphone du destinataire ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
- clairement indiquer ses propres coordonnées (nom, téléphone, adresse mail) que son identité et ses coordonnées ne sont transmises au destinataire, et qu’il doit donc penser à signer et à s’identifier sur le message d’accompagnement du produit prévu à cet effet.
Le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société Sylvie Villaronne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site auxrosesdefontenay.fr. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans commande ne comporte pas d'erreur.
ARTICLE 5 : LE CLIENT
LE CLIENT DOIT SAVOIR
- que les photos sont non contractuelles et que selon les approvisionnements de fleurs du moment suivant la saison et de contenants, peuvent faire que la création livrée puisse parfois différer du visuel qui a valeur illustrative ;
- que si les informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le Client ne peut tenir la société Sylvie Villaronne responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée ;
- que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé afin de s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n’étant pas contractuel, cet appel permet d’optimiser le service de livraison. L’absence d’effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;
- qu’en cas d’absence d’une boîte aux lettres ou d’inaccessibilité de celle-ci à l’adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé, en l’absence de discussion directe, un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d’information par SMS ;
- que sous réserve de son obligation d’information, il doit savoir qu’en cas de non aboutissement de la commande (impossibilité d’honorer la livraison) il sera alors remboursé, à sa demande, de l’intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne pourra être demandé, et sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’événements de force majeur ;
- que pour certains jour, il n’est pas possible de garantir le moment de livraison en particulier lorsque la commande est passée à l’occasion d’une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, Noël, Jour de l’an, et/ou avec un cours délai.) ;
- qu’il peut, à l’occasion d’une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour concerné (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) ;
- qu’en cas de refus du destinataire d’accepter le produit livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ;
- que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc) le Client doit s’assurer, avant de passer commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ;
- que si le Client est insatisfait, il doit nous l’exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison.
- que si le destinataire n’est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de « l’avis de passage » qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible ou au vu du SMS qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contacte avec la société Sylvie Villaronne et se rendre à la boutique pour prendre le produit floral qui lui est destiné, un second déplacement n’étant pas contractuel, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée, si la société Sylvie Villaronne , par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.
EURL SYLVIE VILLARONNE
AUX ROSES DE FONTENAY
1 AVENUE JEANNE ET MAURICE DOLIVET
92260 FONTENAY AUX ROSES.
COURRIEL : auxrosesdefontenay@gmail.com
TEL : 01.46.61.10.07.